Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17310
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210513A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Totalmy (Christian), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ;

Mme Morin (Dany), épouse Gallissiaz, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ;

Mme Maunier (Marie-Lys), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.